Comité technique local du 1er juillet 2014

ORDRE DU JOUR :

 Départementalisation des Procédures collectives
 Transfert des donations avec immeubles des pôles enregistrement vers les SPF
 Le diagnostic territorial
 Bilan des ERR/ERD 2013 et point d’étape 2014
 Conditions de vie au travail (TBVS – DUERP et PAP – Baromètre social )
 Modifications des horaires d’ouverture au public.
 Questions diverses

FO DGFIP 56 a demandé d’inscrire en questions diverses les sujets suivants :
 Point d’étape sur la liquidation des dossiers ZUS.
 Prime d’ Accueil

…

Cette prime n’a pas été sans provoquer quelques remous dans le département. FO DGFIP 56
dénonce les modalités de mise en place sujettes à interprétations selon les départements, .ainsi
que le déficit de communication entre les chefs de service et les agents bénéficiaires. .Pour certains, seule la lecture du bulletin de salaire indiquera la quotité de prime liquidée. Dans le 56, 50 agents en ont bénéficiés au prorata du temps d’accueil réalisé, la liquidation allant de 50 € à 400 € brut.

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