Section du MORBIHAN
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CAPN n°7 - Recours évaluations 2015 (gestion 2014)

Lors de ces CAPN de recours sur les évaluations, la réserve totale de DKM à répartir entre les trois grades (AAP1-AAP2-AA1) est de 50 mois.

Ce DKM est à mettre en parallèle avec le nombre de recours total soit 120 dossiers dont 106 recours au titre de la valeur professionnelle (Réduction-Majoration/Valorisation Pénalisation).

CAPN des AAP2 du 4, 7 et 8 décembre 2015

Concernant cette CAPN de recours de 2ème niveau pour le grade d’AAP2 :
30 dossiers, au titre des recours 2015 ont été évoqués
1 dossier, au titre des recours 2014 a été évoqué.

Suite aux résultats obtenus en CAPL de 1er niveau pour ces agents, 15 agents ont demandé simultanément une révision de leur RMVP (réduction majoration valorisation pénalisation) et leurs appréciations.

13 agents demandaient une modification de leur RMVP.

3 agents demandaient une révision de leurs appréciations.

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