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  2. Nos Comptes rendus: C.A.P.L. , année 2009
  3. Article publié le 06/11/2009

Compte-rendu des CAP n° 2 et 3 du 05/11/2009

Ordre du jour : Mutation interne au cours du 1er trimestre 2010

2S.I.P. Ploërmel et Pontivy 2

Confirmation des affectations des agents concernés au 01 décembre 2009, aucun n’a émis le souhait de ne pas intégrer le SIP. Ils ont dès à présent le choix d’opter pour la filière gestion fiscale et de bénéficier du différentiel de salaire ou de rester filière gestion publique.

SIP Ploërmel : 2 agents : M. LAMOUR (B) et M. RICHECOEUR ©

SIP Pontivy : 3 agents : Mme RUGA (B), Mme LE POUPON © et M. PAUL ©

VOTE : F.O. et C F D T : Pour S U D : Abstention

2P.R.S. (Pôle de Recouvrement Spécialisé) 2

5 agents dans ce nouveau poste comptable, 4 issus de la filière fiscale et 1 de la filière gestion publique : M. GAUTHIER au 01 décembre 2009

VOTE : F.O. et C F D T : Pour S U D : Abstention

2Arrêt de la mission H.L.M. à la Trésorerie de Vannes Ménimur 2

7 agents sont concernés, 4 B et 3 C. Mutation au 01 janvier 2010. Les négociations ont été nombreuses et laborieuses sur ce sujet, les rumeurs également. Seul 1 agent n’obtient pas satisfaction au regard de ses desiderata. La perspective d’une affectation au service de la Dépense à la TG ne générait aucun enthousiasme au grand regret de la Direction. Il a fallu trancher.

Cadre B Mme FOURNIER affectée à la T.G. Mme GAUDIN affectée à la TPM Vannes Mme MEUNIER affectée à la T.G. M. RAPAUD affecté à la T.G.

VOTE : F.O. et C F D T : Pour S U D : Abstention

Cadre C Mme BRARD affectée à la TPM Vannes Mme CHAVIN affectée à la TPM Vannes Mme LAIGO affectée à la TG

VOTE : F.O. et SUD : Contre – Pour la forme non sur le fond, les affectations intervenant sur même résidence administrative. C.F.D.T : Abstention

Pour information dans le cadre d’un dispositif national (CHORUS), un cadre C de la R.G.F. Paris sera affecté au service Dépense de la T.G. au 04 janvier 2010.

2Autres mouvements internes 2

2 agents figurant au tableau des demandes de mutation cadre B, depuis plusieurs années, après maintes et maintes tractations et promesses, obtiennent enfin satisfaction.

Mme BOVIS (Très de la T.P.M. Vannes) va à Lorient Collectivités au 01 janvier 2010 Mme HAMONOU (T.G.) va à Lorient Impôts au 01 mars 2010 Mme PIGUEL (Vannes Clisson) va à la T.G. service de la Dépense au 01 janvier 2010 Mme DURAND (déléguée des services sociaux) est nommée à la T.G. au poste ACMO au 01 janvier 2010. Mme CLAUSS et Mme QUENTEL actuellement à l’équipe de remplacement à résidence (E.R.R.) sont affectées à l’équipe de remplacement départementale (E.R.D.) au 01 janvier 2010.

VOTE :

F.O. : Pour SUD et C.F.D.T. : Abstention

Quant aux autres mouvements internes figurant au tableau des demandes Cadre C, elles n’ont pu être étudiées faute éventuellement d’arrivées extérieures au 01 04 2010. Les postes de Locminé et Rohan restent vacants.

QUESTIONS DIVERSES

2Liste d’aptitude de C en B 2

Les 12 agents proposés - classés et retenus par la C.A.P. Nationale seront nommés sur place au 01 décembre 2009. La direction locale a enfin reconnu que « PROMOTION-MUTATION » ne constituait pas une gestion des effectifs efficiente. FORCE OUVRIERE a longtemps dénoncé les effets pervers de ce système qui venait gonfler artificiellement le tableau de mutation interne cadre B, et, pouvait freiner ou accélérer les propositions des chefs d’unité.

2Agression d’un agent du Trésor 2

La plainte d’un collègue, agressé verbalement dans le cadre de ses fonctions en 2007, a récemment abouti. L’auteur de l’agression a été condamné, d’une part, à 3 mois de prison ferme, et, à verser des dommages et intérêts. Tous les frais générés dans cette action ont été pris en charge par l’Administration. Notre Direction encourage et soutient tout agent se trouvant confronté à une situation similaire à porter l’affaire devant la justice.

Vos représentants F O LE MOAL Josiane - LAMOUR Franck LE BREUIL Dominique