Section du MORBIHAN
 DDFIP
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Campagne de notation 2013 (gestion 2012)

1) ce qui change
2) l’entretient professionnel
3) le compte rendu annuel d’entretien
4) Les recours
Un recours hiérarchique doit systématiquement être formé avant toute saisine de la CAP dans les 15 jours à compter de la date de la notification du compte rendu. Il doit être écrit et peut porter sur les appréciations littérales et/ou les réductions-majorations d’ancienneté…

Le calendrier des opérations :
Janvier 2013 : détermination des volumes de réductions d’ancienneté par unité de travail.
Jusqu’à mi-mars 2013 : déroulement des entretiens professionnels
Mi-avril 2013 : clôture de la campagne d’évaluation
Fin juin 2013 : date limite des réunions des CAPL
De sept à mi-décembre 2013 : réunions des CAPN de 1er et 2ème niveau