Section F.O.-DGFiP du MORBIHAN
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PROJET D’ACCORD PREVENTION DES RPS :
Rappelons que le Ministre Moscovici lors du CTM du 8 octobre 2013, a proposé « d’engager une négociation en vue d’un accord ministériel ambitieux sur la prévention des Risques Psycho Sociaux (RPS) qui viendrait décliner le protocole d’accord Fonction Publique ».
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C’est un début de rédaction d’un projet d’accord ministériel qui a enfin été proposé lors de ce groupe de travail.
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Un point sur l’état d’avancement de ce projet d’accord ministériel sera fait en
CHSCT-M le 8 juillet et en CTM le 10 juillet.
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