Section F.O.-DGFiP du MORBIHAN
Adr.: DDFIP 35 Boulevard de la Paix 56019 Vannes Cedex Tél.: 02-56-61-01-34 Mèl : fo.ddfip56dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/056 |
Présidé par le Directeur Général, le Comité Technique de Réseau s’est réuni le 4 avril 2017 afin de recueillir l’avis des représentants des organisations syndicales représentatives sur les projets ci dessous
- Réorganisation de la direction des résidents à l’étranger et des services généraux (DRESG).
- Réorganisation des missions d’évaluations domaniales et de politique immobilière.
- Changement de périmètre des DIRCOFI.
- Regroupement des commissions départementales des impôts directs et taxes sur le chiffre d’affaires à la DD/RFiP siège du Tribunal administratif
- Extension de compétence des directions de contrôle fiscal au contrôle des entreprises étrangères.
- Alignement du droit de suite des DD/DRFiP sur celui des DIRCOFI.
- Création du pôle supra-départemental de contrôle sur pièce à distance des dossiers à forts enjeux (DFE).
- Modification de la compétence géographique des collèges territoriaux de second examen.
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