Section F.O.-DGFiP du MORBIHAN
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L’audience a eu lieu mercredi 3 avril et, le juge de référé a rendu le 4 avril une ordonnance indiquant qu’il n’y avait plus lieu de statuer, la situation de blocage ayant cessé.
Cette ordonnance démontre que la justice administrative a refusé de se faire instrumentaliser et constitue une forme de victoire pour les agents en cause et les organisations syndicales.
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