Section de la MOSELLE
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Mission Domaine : refusons l’affaiblissement continu de la mission domaniale

Restructurations, amputation des emplois, remise en cause périodique de leur technicité, relèvement des seuils de consultation obligatoire et tentations d’externalisation, depuis des années, les services des domaines sont volontairement et systématiquement affaiblis.

Après être passé très près de la disparition pure et simple des Pôles d’Évaluation Domaniale, l’administration entend désormais mettre en œuvre une énième réforme, qu’aucune collectivité ne demande, visant à les mettre en concurrence avec des experts immobiliers et organiser la communication systématique du rapport d’évaluation.

Alors que la gestion du patrimoine immobilier est un enjeu essentiel pour les collectivités, alors que l’on prétend renforcer le conseil aux collectivités, c’est un nouvel affaiblissement que l’on nous impose.

L’administration doit désormais entendre les revendications des évaluateurs.

Pour mettre un coup d’arrêt à cette politique, obtenir le renforcement en effectifs et la réaffirmation du rôle des services des domaines au service de l’État et des collectivités locales :

Signez massivement la pétition intersyndicale F.O.-DGFiP, CGT, SOLIDAIRES.