Article RL du

Réponse FO au RL

Réaction suite à l’article RL du 14/03/2023 et intitulé : 25 emplois créés au nouveau service des impôts des entreprises à Forbach

Bonjour,

Je fais suite à l’article RL paru le 14/03/2023 dans l’édition de Forbach.

Selon cet article, le Directeur des Finances Publiques de la Moselle se félicite de la création de 25 emplois à Forbach, avec la création d’une antenne du Service des Impôts des Entreprises de Strasbourg.

Cette création, voulue par Bercy, fait suite à la "fronde de certains territoires, l’objectif du gouvernement était de rééquilibrer les services des Finances Publiques, notamment dans les petites villes".

Je tenais à apporter des précisions concernant cette implantation de service.

Tout d’abord, ce service, comme le dit très justement l’article, n’aura pas d’accueil du public ni de guichet : il ne répond absolument pas au besoin de rééquilibrage du territoire par rapport à l’implantation d’un service de l’Etat. C’est un peu comme la venue d’une centre logistique d’une marque d’hypermarché dans une ville, sans ouverture d’un magasin de la marque ! Il ne sert donc pas la population.

D’autre part, sur les emplois implantés : aucune chance de voir ouvrir de nouvelles classes d’école, ou de dynamiser les commerces ! A ce jour, sur les 25 emplois implantés, seuls 8 sont pourvus, pour la plupart par des emplois en interne (suite à une promotion par exemple) . Au cas où les 25 emplois seraient implantés (ce qui est peu probable) au 1/09, date de mise en place du service, il ne faut pas oublier que après la crise des gilets jaunes, il y a eu la crise COVID, qui a profondément accéléré et modifié les méthodes de travail, dans tous les secteurs, et en particulier à la DGFIP. Tous les agents ont donc la possibilité d’être 2 à 3 jours en télétravail, donc pas sur le site. Et il est fort probable que des agents habitant Strasbourg, et affectés à Forbach sur le papier, ne mettent jamais les pieds à Forbach !

Sur le nombre d’emplois : il y a effectivement création de 25 emplois sur ce site (mais sur les 25, un certain nombre seront des chaises vides), mais c’est passer sous silence le nombre d’ emplois supprimés en Moselle.

Pour 2023, c’est 18 emplois supprimés rien qu’en Moselle (850 au niveau national) , et c’est 200 depuis 5 ans. La DGFIP a le titre très peu envié de fournisseur officiel de suppression d’emplois dans la fonction publique d’État.

Quand aux restructurations ayant eu lieu sur Forbach, St Avold et Sarreguemines, contrairement aux affirmations du directeur départemental des Finances Publiques dans votre article, les conséquences pour les entreprises sont nombreuses, puisque qu’il n’y a plus de proximité. Et l’article laisse entendre que les entreprises sollicitent peu les services, ce qui est faux. En effet, dire que toutes les entreprises ont un comptable depuis la mise en place du prélèvement à la source est un signe de totale déconnexion de la réalité !

Que fait-on des artisans, des petits commerces, des auto-entrepreneurs ?

Les Services des Impôts des Entreprises répondent à de nombreuses sollicitations quotidiennes : la TVA, la CFE, le prélèvement à la source, la création d’entreprise…

S’ils ne se déplacent pas, c’est simplement parce que la consigne est de ne pas recevoir, mais d’utiliser l’espace sécurisé sur impot.gouv.

Problème : de nombreux "petits" entrepreneurs n’ont pas d’espace créé. Quand ils sont guidés par téléphone pour créer leur espace, ils doivent attendre 15 jours pour obtenir un code d’activation….Ils n’ont donc pas leur renseignement tout de suite !

Et particularité pour ce qui concerne la commune de Forbach : le vote par le conseil municipal d’une taxe sur les friches commerciales (vitrines vacantes), qui génère beaucoup de questions qui relèvent de la compétence….du service des impôts des entreprises !