Formation Spécialisée Ministérielle du 3/04

Déclaration Liminaire et Compte-rendu

Formation Spécialisée ministérielle
Quelques avancées mais des crédits budgétaires toujours en sursis !

Une réunion de la FS ministérielle s’est tenue le
mercredi 3 avril, sous la présidence de Monsieur Jullian, secrétaire général adjoint du ministère.

A l’ordre du jour :

➢ Présentation par la DGFIP de l’outil de recueil des signalements,
➢ Projet d’arrêté ASA 95 complémentaires,
➢ Assistant de prévention de la politique ministérielle (APMP) : doctrine d’emploi et bilan 2023,
➢ Prev’Action,
➢ Actualités : marché psy, Mildecca, santé mentale, application Kiplin,
➢ Procédure sur les refus d’expertise certifiée