Compte-rendu Audience avec le DRFIP le 15/10/2015

La demande d’audience a été faite par FO et l’ensemble des autres Syndicats.

Démarche intersyndicale a été de collationner les inquiétudes ressenties par les agents des postes restructurés lors des HMI.

D’autant plus que le département compte un déficit d’agents B et C(-35 agents B au 01/01/2016 par exemple).

Le DRFIP a précisé le contexte de ses choix :
Ce contexte de réorganisation des services n’est opéré ni par plaisir ni par systématisme. Le DRFIP a le devoir d’ajuster le mode d’organisation pour tenir compte du contexte très contraint du point de vue des moyens et des effectifs dans les services. Il n’est pas raisonnable d’attendre sans rien faire. Des ouvertures doivent être trouvées en réponse loyale à ce qui lui est demandé par la DG. Il n’y a pas de révolution absolue du réseau. Les circonstances s’y prêtent comme pour les évolutions en Moselle de ces 20 dernières années. Quant aux effectifs, il y a des incertitudes pour le moment.

Un prochain CTL est prévu le 19/11/15 au sujet de la réorganisation régionale.
Sur les sites concernés réponses de la Direction :

* Rémilly : supprimé au 01/01/2016

La fermeture initiale était prévue au 01/01/14. En mai 2013 la Direction a vu le chef de poste, les agents et le maire de Rémilly. Une demande de report a d’abord été demandée au 01/01/15 puis au 01/01/16 pour ne pas rajouter à la fermeture d’autres services de l’Etat (s/s préfecture). La Direction a rencontré le chef de poste en juin 2015 pour la dernière fois.
L’objectif est de trouver des solutions sans nourrir des illusions. Le sujet est difficile, car tout le monde voudrait être averti le premier. In fine, la décision relève du ministre.
Souhait de ne pas mettre en intérim les postes supprimés pour ne pas fragiliser les unités.

En juin, avant les CAP, un rappel aux agents a été fait au sujet du bénéfice de la priorité pour rejoindre la mission à Verny, selon le schéma applicable à toute restructuration. Les agents bénéficient de la PRS puisque le poste se trouve à 18km. Nous sommes toujours dans l’attente d’une circulaire du bureau RH de la DG ( la Direction recevra les agents concernés à titre individuel avec rappel des règles et conséquences. dès la sortie de la circulaire). Une garantie à la RAN de Metz GP est acquise si les agents ne souhaitent pas suivre la mission. Le 24/11/15 sera connu le mouvement définitif au 1er mars 2016. Les agents peuvent participer au mouvement national pour une autre RAN sans priorité.

Le DRFIP s’engage à utiliser toutes les marges dont il dispose, notamment en matière de détachement.

Priorité aux postes restructurés pour l’affectation de l’ERD. Avec leur accord, les chefs de poste restructurés iront pendant 2 mois en appui du poste accueillant.

* Verny :Transfert des missions de la trésorerie de Rémilly sur Verny au 01/01/2016

Réflexion sur la gestion de l’aéroport (Verny), de l’orchestre de Lorraine (TPM Metz) et de l’Artéca (54). En tout cela représente la charge d’1 agent. Au profit de la DRFIP.

Avec l’accord de Verny, la comptabilité de l’aéroport sera transférée. On sait être extrêmement précis lors de la fermeture de poste.

* Hayange :Transfert du CDIF à Metz au 01/01/2016

Transfert de la topographie vers Metz des missions des 2 agents C. Il restera 1 antenne avec 1 géomètre à Hayange sans documentation .

2 agents C souhaitent suivre la mission en participant au mouvement national avec priorité fiscalité. Cette opération n’entre pas dans le périmètre de la PRS (prime de restructuration de service), dans l’état actuel des choses.

* St Avold :Suppression du Pôle CE (Contrôle-Expertise) au 01/01/2016

Transfert des missions au Pôle CE de Metz
Conjugaison des préoccupations des personnels et organisation du service.
L’animation départementale est un apport net, fort et homogène.
Nombre d’emplois ne permet pas de maintenir ALD sur la RAN actuelle d’où RAN Metz. Entretiens individuels.
Travail à distance à envisager suite à la demande des agents.

* Albestroff :Suspension de la décision de fermeture prévue au 01/01/2016

En référence aux actions (rassemblement du 8 octobre des élus du canton d’Albestroff et des syndicats devant la Préfecture à Metz)

* Courcelles -Chaussy : Suspension de la décision de transfert du recouvrement impôt sur Metz.au 01/01/2016

En conclusion,

le DRFIP évoque la tenue d’un CTL prévu le 19/11/15 puis 2 CTL distincts le 08/12/15 dont 1 sur les emplois et un sur le sujet de la Brigade Régionale Foncière. Les agents sont à Nancy mais dépendent de la DRFIP. Projet de rattachement de ce service à Nancy au 1er janvier 2016