Section de la MOSELLE
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Audioconférence locale du 23-04-20

Bonjour à toutes et tous,
demain aura lieu l’audioconférence avec la direction locale.
Vous trouverez ci-dessous la liste des questions qui ont été soumises au préalable par l’intersyndicale Moselle :

1) Questions liées à la prime de 1000€

Notre ministre de tutelle a annoncé le versement d’une prime d’un montant de 1000€ (divisible par 1/3).
 Pouvez vous nous donner les critères de versement de cette prime ?
 Le nombre d’agents concernés (par corps) ?
 Les services concernés ?
 Nous souhaitons avoir le détail des versements par corps et services sur l’ensemble du département.
Cette prime est-elle cumulable avec la prime de campagne ?

2) Questions liées à l’application de l’ Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés au titre de la période d’urgence sanitaire

L’intersyndicale souhaite connaître :
 Les agents qui seront débiteurs d’ARTT et/ou de congés annuels (personnes en ASA, télétravailleurs ou autres),
 Le volume prélevé par catégorie d’agents (5 ARTT + 5 CA pour un agent à 100% en ASA du 17 mars au 11 mai par exemple),
 Le mode de calcul pour les personnes qui ont alterné travail en présentiel et ASA,
 Le mode de calcul pour les personnes qui ont été en maladie et/ou confinées médicalement.

 Sur les ponts naturels, sont ils maintenus ou supprimés (comme dans certaines directions) ?

3) Professionnel - Métiers

BCR
- Fonds de solidarité . La note est elle parue. Quelles sont les modalités de travail retenues et quel est le nombre de demandes à expertiser ?
Quel est le nombre de demandes de remboursement des acomptes des indépendants ( versement du 16/03/2020 ). Par quel service est-ce traité ?

Campagne IR : Bilan
Appui des autres services jusqu’au 11/05 ou jusqu’à la fin de la campagne au12/06 ?
Quelle est la répartition du nombre d’agents en niveau d’accueil téléphonique 0, 1 et 2 ?
Combien d’agents en télétravail ? Sur sites ?
Combien d’agents sont dotés d’un équipement professionnel ?
Combien utilisent leur équipement personnel ?
Combien de coups de téléphones (répondus et non répondus) et combien de questions à ce jour ?
Du coup, est-ce que vous envisagez de revoir la jauge des agents en présentiel ?
Y-a-t-il eu des incivilités et les chefs et les agents ont-ils été sensibilisés à cette éventualité et à la procédure à suivre (harmonisation à prévoir) ?
Relances des défaillants TVA et PAS – Suivi de cette activité par quel service ?

4) Logistique - Intendance

 Est-ce que les télétravailleurs peuvent avoir des casques pour travailler de chez eux ?
 Où on sommes nous des cartes SIM, sont elles universelles pour l’ensemble des opérateurs téléphoniques.
 Sur le recensement des collègues prenant les transports en commun où en sommes nous, et auront ils des masques et des gants très vite ( et notamment pour le 11 mai)

 En Moselle, il n’y avait pas de restauration collective le 16/03/2020. La note sur les remboursements de frais de la DG parle de remboursement à compter du confinement soit le 17/03. Les agents pourront déposer une demande de remboursement de frais pour la journée du 16/03/2020 ? Et quelles formes pourront prendre les justificatifs produits par les agents ? Quelle sera la communication à ce sujet ?

6) Santé des collègues

Nous apprenons par des étude qu’il y a des problèmes de santé liés au confinement et au télétravail ( violence intra familiale, agents ayant des terrains addictifs). Quelle est le plan de la direction sur ce sujet ? (avec le lien du reportage de France Inter d’hier)
https://www.franceinter.fr/societe/le-teletravail-une-source-de-detresse-pour-pres-de-la-moitie-des-salaries-selon-une-etude

7) POST CONFINEMENT

 Comment est-ce envisagé par la direction : Nettoyage - désinfection - matériel de protection - Travail à distance des personnes fragiles ?
 Nous vous demanderons l’organisation d’un CHS-CT et d’un CTL avant la reprise. Nous demandons un premier point d’étape dès le début de la semaine prochaine pour aborder la question du post confinement (dans le Bas Rhin, un groupe de travail a eu lieu autour de cette question).
 Sur les mutations locales, la direction a t elle une date et un calendrier très rapide à nous proposer ? (mutation nationale début juin….)
 Certains personnels sont censés arriver le 18 mai en plein confinement. La résidence « les Messines » est fermée définitivement. La SRIAS avait une convention avec eux et permettait aux nouveaux agents d’obtenir un logement temporaire le temps de se retourner et chercher un autre logement. On a des arrivées d’agents au 18 mai qui sont désespérés de ne pas trouver de logement.

Cette liste de questions ne se veut pas exhaustive et pourra être complétée lors de l’audioconférence.

L’intersyndicale souhaite la participation du Médecin de Prévention aux prochaines audioconférence, pour connaître son avis sur les différentes questions liées à ses prérogatives et pour commencer à préparer la phase de déconfinement.