Groupe de travail recouvrement forcé

Quatre fiches étaient à l’ordre du jour de ce groupe de travail présidé par M. Le Baron chef du service de la Gestion Fiscale :
–Expérimentation de la mutualisation du recouvrement forcé impôts, amendes, secteur local,
– Harmonisation juridique,
– Organisation cible,
– Pôle national de soutien au réseau
 actions lourdes.