Grève intersyndicale du 12/10-MAJ 13/10

France bleue Lorraine du 12/10/2021

https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/marche-arriere-fiscale-avec-le-luxembourg-des-agents-des-impots-denoncent-une-surcharge-de-travail-1634051305

JT de proximité du 12/10 (F3 Territoire Nord Lorrain)
si le lien ne fonctionne pas depuis un pc dgfip, à regarder depuis un pc personnel

https://www.france.tv/2841165-emission-du-mardi-12-octobre-2021.html#xtor=AL-85-%5Bpartage_video%5D

Article RL (pour les abonnés)
Pour les non abonnés, voir la pièce jointe plus bas

https://c.republicain-lorrain.fr/social/2021/10/12/imposition-des-frontaliers-les-agents-des-finances-face-a-un-surcroit-de-travail

Comme vous le savez, le ministre des finances a décidé la suspension de l’application de la convention franco-luxembourgeoise, votée pourtant en 2020 et appliquée pour la première fois à la DGFIP en 2021.

Cette application de la convention avait pour objectif de rééquilibrer les impôts sur les revenus payés par les frontaliers, au même titre que les frontaliers allemands et belges.
Les déclarations de revenus des frontaliers ne se font pas automatiquement, et sont reprises par les collègues des SIP pour que l’avis d’imposition soit correctement établie.
Cette année de première application a changé le mode de déclaration des usagers ainsi que le mode de calcul de l’impôt sur les revenus.
Près de 60 000 déclarations ont dû être retraitées par les collègues pendant la campagne déclarative, avec la pression que l’on connaît pour que ce soit terminé au 3/07/21 impérativement (date de remontée Iliad).
Les frontaliers ont eu la (désagréable) surprise de recevoir leur avis d’imposition, avec un solde à payer auquel ils ne s’attendaient pas…et s’en sont plaints à certains députés de la région…
Ces même députés, membres de la commission des finances qui a entériné cette convention, sont montés au créneau à Bercy pour faire suspendre cette application, et ils y sont parvenus…
Sans commenter cette décision qui est purement politique, les conséquences pour nos services sont désastreuses : retraitement manuel de 30 000 déclarations (pour l’instant-si on ne s’en tient qu’aux seuls revenus mixtes)… c’est à dire, redéfaire le travail qui avait été fait en juin !
Se pose là un problème juridique : une simple note peut-elle suffire à autoriser les collègues à faire des contentieux sur ces impositions ? La réponse est NON…
On parle même de passer les dégrèvements en gracieux pour se passer du problème juridique…

En pratique :
Il faut à peu près 45 min pour le re-traitement d’une déclaration franco luxembourgeoise (toute opération comprise)…cela équivaut à 8 ETP sur une année complète !
Notre directeur nous a annoncé l’embauche de 9 CDD (contractuels, de préférence des retraités de SIP- ), et l’aide des départements limitrophes : les Vosges, 2 ETP pour 2 mois, la Marne, 8 ETP pour 2 mois….Pour les autres départements, nous ne savons encore pas…Et aucune communication officielle ne nous a été transmise par la direction.
Tout ceci est encore loin d’être opérationnel, et en attendant, les collègues doivent assurer la campagne des avis, les coups de fils, e-contacts, accueils physique etc, avec cette problématique en plus (sans compter le problème national de mise à jour MAJIC qui a eu pour conséquence le non rattachement des mensu sur de nombreuses taxes foncières !).
Bref, la situation est explosive en Moselle !!
Nous nous sommes rendus en intersyndicale dans les 3 sites concernés : après concertation avec les collègues et l’intersyndicale, nous avons déposé un préavis de grève locale pour le 12/10 (jour d’un CHS-CT).
Nous sommes dans l’attente d’informations concernant les autres départements…même si on peut se demander jusqu’à quel point les départements limitrophes peuvent laisser tomber leurs propre travail pour aider un autre département…

Rendez-vous pour les sites de Metz, Hayange et Thionville demain 12 octobre à 8h30 devant le bâtiment St Thiebault à Metz.