| Section F.O.-DGFiP de la MOSELLE
Adr.: Cité Administrative Bureau 402/404 1,Rue du Chanoine Collin 57036 - METZ Cedex Tél.: 03-87-34-79-53 Mèl : fo.ddfip57dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/057 |
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Vous trouverez en pièce jointe le tract rédigé par FO en date du
20/072012 suite à la présentation de ce projet en CHSCT à Metz par Myriam Soula inspecteur principal de l’Administration Centrale des douanes qui pilote ce projet.
Une fois de plus les observations FO faites ce jour-là à l’administration s’avèrent exactes ,administration qui n’a rien voulu entendre.
-observations tant sur la collecte de l’impôt par une entreprise privée et à quel coût,
que sur le refus de paiement de cette taxe par les professionnels
(voir les commentaires enfin de tract) :
Ce tract diffusé en juillet 2012 conserve donc aujourd’hui toute sa valeur.