| Section F.O.-DGFiP de la MOSELLE
Adr.: Cité Administrative Bureau 402/404 1,Rue du Chanoine Collin 57036 - METZ Cedex Tél.: 03-87-34-79-53 Mèl : fo.ddfip57dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/057 |
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Le décret n°90-437 du 28 mai 1990 a fixé les conditions et les modalités de règlement des frais de changement de résidence sur le territoire métropolitain.
L’arrêté du 26 novembre 2001 a fixé les taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues aux articles 25 et 26 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990.
Ci-dessous en téléchargement notre simulateur du calcul du montant de ces indemnités, y compris dans le cas de la Corse ou des autres îles côtières.