| Section F.O.-DGFiP de la MOSELLE
Adr.: Cité Administrative Bureau 402/404 1,Rue du Chanoine Collin 57036 - METZ Cedex Tél.: 03-87-34-79-53 Mèl : fo.ddfip57dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/057 |
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CTL du 13/10/2022
A l’ordre du jour :
les restructurations au 1er janvier 2023
la responsabilité des gestionnaires publics ou RGP
les questions diverses
Pour mieux cibler la question de la RGP (point à l’ordre du jour demandé par FO), un tract particulier lui a été consacré, retraçant notamment l’intervention de FO, ainsi que les réponses (ou non-réponses) aux questions posées.
La direction vient de publier un communiqué sur la question, mais rien de rassurant pour l’agent. Elle ne répond pas à la question : comment un agent (quelque soit le grade) pourra prouver qu’il a eu l’instruction de payer un mandat ?