Section F.O.-DGFiP de la MOSELLE
Adr.: Cité Administrative Bureau 402/404 1,Rue du Chanoine Collin 57036 - METZ Cedex Tél.: 03-87-34-79-53 Mèl : fo.ddfip57dgfip.finances.gouv.fr Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/057 |
Le Forfait Mobilités Durables, institué dans la Fonction Publique d’État par le décret 2020-543 du 9 mai 2020, concernait essentiellement une indemnisation à hauteur de 200 € par an pour une utilisation d’au moins 100 jours par an d’un mode de transport respectueux du « développement durable ».
Une annonce du gouvernement a été faite, depuis plusieurs semaines déjà, garantissant un assouplissement des modalités et une revalorisation. Mais cette annonce a été suivie d’une stagnation durable sans officialisation jusqu’au mardi 13 décembre 2022, date de publication d’un décret et d’un arrêté modifiant les conditions et les montants de ce forfait.