Syndicat national F.O.-DGFiP
Section F.O.-DGFiP de la MOSELLE
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57036 - METZ Cedex
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Site web : https://www.fo-dgfip-sd.fr/057

Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

(le vendredi 19 septembre 2014 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/057)

FO-DGFIP a écrit au Directeur Général le 8 septembre dernier ,

s’agissant des conséquences de l’article 25 du projet de loi relatif à la

simplification de la vie des entreprises sur les missions dévolues aux

comptables publics en leur qualité de receveur des collectivités territoriales

et établissements publics.