Syndicat national F.O.-DGFiP
Section F.O.-DGFiP de la MOSELLE
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Compte-rendu Groupe de tavail - gestion fiscale

(le jeudi 1er juillet 2021 sur: https://www.fo-dgfip-sd.fr/057)

Ce groupe de travail présidé par Monsieur Audran LE BARON, chef du service de la Gestion Fiscale, s’est articulé autour de 5 fiches traitant des services d’appui à la publicité foncière ou SAPF, du « e-Enregistrement » et du SNE ou Service national de l’enregistrement, des fusions des services de publicité foncière (SPF), de l’accès des notaires au fichier immobilier / ANF et de la formation.