Section de la NIÈVRE
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CTR 20 mai 2014 - fusion, effusion, confusion…

A l’occasion du Comité technique de réseau, réuni ce 20 mai 2014, le Directeur Général a fait plusieurs annonces sur le régime indemnitaire unifié des agents des Finances Publiques :

l’alignement du régime indemnitaire des inspecteurs affectés en direction (DDFIP, DRFIP) sur l’actuel régime des inspecteurs des bureaux de direction de l’ex filière fiscale,

le transfert sans aucune perte financière des IFDD vers l’ACF, incidences fiscales comprises,

pour ceux dont le passage au nouveau régime indemnitaire se traduirait par une perte financière, l’attribution d’une garantie de rémunération à titre personnel non réduite des gains d’échelon et qui ne s’éteindrait que par exemple en cas de mutation avec changement de fonction.

Tout en apportant une réponse positive sur un certain nombre de revendications du Syndicat F.O.-DGFiP, ces annonces doivent être analysées dans le détail car la définition des bénéficiaires peut aboutir à des points de friction importants.

Ces précisions ne font pas oublier que la politique salariale du gouvernement, qui s’inscrit dans le pacte de responsabilité, est de geler jusqu’en 2017 la valeur du point d’indice, bloqué depuis juillet 2010.

Par ailleurs, F.O.-DGFiP estime inacceptable que la fonction d’adjoint en poste comptable ne soit pas valorisée à hauteur de celle d’inspecteur de direction.

Vous trouverez en téléchargement :

le compte rendu complet : fusion, effusion, confusion… la déclaration liminaire