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Compte-rendu du C.T. L du 23 avril 2015 avec restructurations et fermetures au 1er janvier 2016
Le président a évoqué un point non inscrit à l’ordre, suite à la validation par la DG des propositions locales relatives à la restructuration du réseau au 01/01/2016.
Des fermetures de trésoreries sont programmées :
La trésorerie de Lannoy est absorbée par celle de Wattrelos.
La trésorerie de Marchiennes par celle d’Orchies.
trésorerie de Cambrai Banlieue Est par la trésorerie Cambrai Municipale et CH.
trésorerie de Maubeuge SPL par celle Maubeuge Municipale.
la trésorerie de la Madeleine voit ses missions transférées vers le SIP Lille Nord pour la partie recouvrement, et la trésorerie de St André pour le SPL.
La mission recouvrement de la trésorerie de St André intègre le SIP de Lille Nord, le secteur Hôpital de Saint André est rattaché à la trésorerie d’Armentières Municipale.
Regroupement du SIE de Lille Haubourdin avec celui de Lille Ouest, idem pour les SIP.
Une opération supplémentaire est programmée pour 2016. La direction locale a indiqué qu’elle attendait l’arbitrage de la Centrale.
- Boycott intersyndical du CTL DRFIP NORD du 20 novembre 2015 (le 20/11/2015)
- Boycott unanime intersyndical du CTL du 12 octobre (le 12/10/2015)
- Compte-rendu CTL du 30 juin (le 20/07/2015)
- Compte-rendu C.T.L commun du 18 juin 2015 (le 20/07/2015)
- Compte rendu C.T.L du 28 mai 2015 (le 20/07/2015)
- Boycott intersyndical du CTL conjoint DRFIP 59/ DIRCOFI (le 16/04/2015)
- Compte-rendu du CTL du 30 mars 2015- formation professionnelle préparation de la campagne IR (le 10/04/2015)
- Compte-rendu CTL 17 mars 2015 : recouvrement des créances complexes et à risques de la DIRCOFI par le PRS (le 23/03/2015)
- Compte- rendu du CTL du 19 février 2015 : budget, horaires d’ouverture, dégagement (le 09/03/2015)
- Compte-rendu du C.T.L du 29 janvier 2015 : présentation du dossier emplois 2015 (le 02/02/2015)
- C.T.L du 21 janvier 2015 : pôles de contrôle revenus, patrimoine et schéma pluriannuel d’adaptation du réseau (le 02/02/2015)