Compte-rendu C.T.L commun du 18 juin 2015

Au motif que la DGFiP et les représentants syndicaux nationaux seraient convenus de cette possibilité, la DRFiP 59 et la DRFiP 80 ont voulu réunir de manière conjointe les CTL des départements chefs lieux de régions (anciens et nouveaux)

Tout d’abord, FO DGFiP tient à préciser que cette assertion est FAUSSE.
À aucun moment et dans aucune instance, cette possibilité n’a été évoquée. Ce n’était d’ailleurs pas nécessaire pour mettre en oeuvre une telle pratique dans la mesure où elle est prévue par les textes relatifs aux CT (article 39 du décret n°2011-184 du 15 février 2011).

Pour autant et malgré cela, ce CTL conjoint a eu lieu Jeudi dernier 18 Juin, au siège de la DDFiP du Pas de Calais à Arras.

Les représentants FO DGFiP n’oublient pas qu’ils sont vos élus. Ils étaient donc présents pour cette première afin de défendre vos intérêts.

Merci aux élus de la CTL de la Somme pour la rédaction du compte-rendu