Compte rendu CAPNationales sur le tableau d’avancement CP, C1, AAP1, AAP2, AA1

AA1, AAP2, AAP1

L’arrêté fixant les taux de promotion 2015 n’étant pas paru à ce jour, les tableaux d’avancement aux grades d’AA1, d’AAP2 et AAP1 ont été réalisés sur la base des taux présentés par le secrétariat général aux représentants des personnels et se déclinent comme suit :

•74 % pour les AA1

•35 % pour les AAP2

•26 % pour les AAP1

F.O.-DGFiP affirme une nouvelle fois que les propositions transmises par l’Administration en vue de l’accession, par Tableau d’Avancement pour les 3 grades ne sont pas satisfaisantes.

L’instauration de contingentements de grades, répondant essentiellement à des exigences de restrictions budgétaires, ne permet pas aujourd’hui, une accession automatique au grade supérieur dès que les conditions statutaires sont remplies.

C1

L’arrêté fixant les taux de promotion n’est, à ce jour, pas paru. Le tableau d’avancement au grade de contrôleur 1ère classe est réalisé sur la base de 20 % de l’effectif des contrôleurs 2ème classe remplissant les conditions statutaires pour cet avancement de grade (plage d’appel du tableau d’avancement + examen professionnel). Ce taux a été présenté aux représentants du personnel lors du groupe de travail du CTM relatif aux mesures catégorielles.

Les élus F.O.-DGFiP ont une nouvelle fois dénoncé la baisse importante du taux PROMUS/PROMOUVABLES (rappel le taux pro/pro du tableau de B2 à B1 était de 27 % en 2012,de 24 % en 2013 et de 21 % en 2014).

Ceci porte à 1 506 le nombre de possibilités de promotions sur le tableau d’avancement au titre de l’année 2015.

CP

Nous avons siégé ce jour pour l’établissement du tableau d’avancement au grade de contrôleur principal alors que l’arrêté fixant les taux de promotion n’est toujours pas paru. Les annonces faites lors du groupe de travail du CTM relatif aux mesures catégorielles prévoyaient des promotions sur la base de 11 % de l’effectif des contrôleurs 1ère classe remplissant les conditions statutaires pour cet avancement de grade (plage d’appel du tableau d’avancement + examen professionnel).

Les élus F.O.-DGFiP ont une nouvelle fois dénoncé la baisse du taux PROMUS/PROMOUVABLES qui a été quasiment divisé par deux depuis 2011.

Pour 2015, et sous réserve de la signature de l’arrêté, les 840 possibilités se répartissent comme suit :

•210 pour l’examen Pro

•630 pour le tableau