Compte-rendu du GT Redevance Audiovisuelle du 29 juin 2015

Lors du GT « contrôle fiscal » qui s’est tenu le 29 juin 2015 un point de l’ordre du jour concernait la contribution à l’audiovisuel public et le rapport en cours de finalisation sur cette mission.

La Direction Générale a donc fourni un document de travail ouvrant quelques pistes s’agissant de l’avenir des services de la contribution à l’audiovisuel public.

F.O.-DGFiP a été surpris des premières réflexions des 2 rapporteurs (M Bes AGFiP de la DRFiP Midi-Pyrénées et M Fermanel AFiP de la DDFiP du Tarn) et a la désagréable impression de ne pas avoir été entendu.

En effet, les premières préconisations sont :

•une augmentation des contrôles sur pièces des Particuliers par le Pôle national de la redevance (POLRE),

•une réduction drastique des contrôles sur place des Particuliers par les Services de contrôle de la redevance audiovisuelle (SCRA),

•le transfert des agents des SCRA vers les PCE (pôle de contrôle et d’expertise).

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