GT Contrôle fiscal du 8 septembre 2015 : contenu des fiches préparatoires. Déclaration liminaire

Discussion en eaux troubles…

Un énième Groupe de Travail contrôle fiscal est convoqué le 8 septembre 2015 avec pour ordre du jour :

•TASK FORCE TVA,

•Datamining,

•STDR (Service de Traitement des Déclarations rectificatives) – mise en place des pôles déconcentrés,

•Sécurité et santé des agents / protection des agents en charge du contrôle fiscal.

L’ensemble de ces points a déjà fait l’objet de débats en GT, comme en CTR, et très peu de nouveautés figurent dans les fiches préparatoires, abstraction faite de la protection des agents dans le cadre du contrôle de professions réglementées (professionnels de santé et avocats).

F.O.-DGFiP, en cohérence avec l’attitude de l’ensemble des organisations syndicales représentatives lors du Comité technique de réseau du 7 juillet et instruit du bilan des nombreuses discussions stériles dues principalement à l’autisme de la Direction Générale dans le cadre de l’ensemble des GT, a en conséquence décidé de livrer ses commentaires sur les documents préparatoires, ainsi que les positions du Syndicat, avant de quitter ce GT.

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