Prime de restructuration de services : rappel des modalités

À la DGFiP, la PRS est aujourd’hui versée selon les dispositions de la note de service du 19 mai 2010. Cette note a été complétée en 2013 des précisions quant à la notion de résidence administrative.

Le document, élaboré par FO DGFiP en 2013 joint ci dessous, reste donc toujours d’actualité à ce jour.

Toutefois, avec la vague de restructurations en préparation dans les départements, il est à craindre que la Direction Générale revoie le dispositif définissant les types de restructurations éligibles au versement de la PRS

NB : La Direction Générale a prévu de réunir, le 2 novembre prochain un Groupe de Travail sur « le dispositif d’accompagnement des restructurations ». Toute la question est de savoir s’il s’agit d’un véritable groupe de travail ou d’une simple réunion d’information servant à présenter le projet finalisé de la DGFiP.

Bien évidemment, la participation du Syndicat National reste conditionnée à la reprise du dialogue social avec le Directeur Général des Finances Publiques.