Pétition intersyndicale Contrôle fiscal DRFIP du Nord

A l’annonce des documents préparatoires du CTL suppressions d’emplois de la DRFiP Nord du 12 janvier 2016, nous sommes particulièrement choqués par les éléments concernant les services de
contrôle. En effet, la Direction acte sans concertation, ni réflexion préalable, la suppression de dizaines d’emplois, mais aussi la disparition de services entiers :

 la 6ème Brigade Départementale de Vérifications - 6ème BDV

 le Service de Contrôle de la Redevance Audiovisuelle – SCRA.
Aucune information, aucune explication de la Direction pour les collègues concernés : c’est une nouvelle preuve de manque de considération total pour les collègues et nos missions.

Un jour, on vous appelle pour vous demander un dossier supplémentaire pour boucler le programme de contrôle fiscal de la Direction. Le lendemain, on vous informe téléphoniquement de votre liquidation…

Cynisme et violence dans toute leur splendeur !

Alors que d’aucuns le disaient sanctuarisé, le contrôle fiscal a déjà connu, directement ou indirectement, ces dernières années, de nombreuses suppressions d’emplois et réorganisations.

L’objectif, plus ou moins avoué, plus ou moins explicite, de cette réorganisation est de créer des brigades de 10 vérificateurs minimum.
Nous alertons la Direction sur l’impossibilité pour les Chefs de Brigade de mener, de front, leur mission d’encadrement et de soutien professionnel avec 130 dossiers à gérer par an. Cela ne sera que de l’abattage statistique !

N’en doutons pas, le but de cette réorganisation du contrôle fiscal départemental est la suppression pure et simple de cette mission au plan local. Et c’est inacceptable !

Pétition à signer et à renvoyer au local syndical FO, salle syndicale 3 ème étage DRFIP Kennedy doit parvenir au syndicat avant le 21 janvier.

Ne pas oublier également la pétition sur les règles de gestion, date limite de réception par le syndicat le 19 janvier.