Section du NORD
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Prime d’accueil 2015 et 2016

Créée en 2013, la prime d’accueil est reconduite pour les années 2015 et 2016.

Elle sera versée sous forme d’ACF accueil, avec la paye de mai ou juin 2016 au titre de l’exercice 2015.

Pour l’exercice 2016, elle devrait être versée en janvier 2017. Cette prime concerne les agents exerçant de façon permanente des missions d’accueil physique généraliste.

Les bénéficiaires de cette prime sont :

•les agents de catégorie B et C,

•les stagiaires de catégorie C et les contractuels handicapés recrutés sur un emploi de catégorie C

•les agents qui assurent les missions d’accueil pendant un remplacement de longue durée d’un agent en congé (maternité, longue maladie, formation professionnelle)

•les personnels bénéficiant de décharges mutualistes ou syndicales

•les personnels détachés au sein de la DGFIP.

Sont exclus de ce dispositif :

•les agents de catégorie A

•les agents PACTE pour toute la durée du contrat avant leur titularisation

•les agents exerçant la mission d’accueil généraliste en soutien ponctuel, et les agents exerçant un accueil spécialisé.
Les services exclus sont les services assurant un accueil spécialisé tels que :

•les SPF, les PRS, les CDIF et l’enregistrement.

Néanmoins, les sites isolés ne comportant que des CDIF et/ou SPF et/ou PRS où les agents sont susceptibles de faire de l’accueil physique généraliste sont visés par le dispositif.

Rappel : L’ACF caissier et la prime d’accueil sont exclusives l’une de l’autre.

Organisation de l’accueil :

L’accueil permanent peut être organisé en équipe dédiée ou en équipe tournante.

Le montant de la prime est fixé à 400 € bruts annuels pour un agent exerçant les missions d’accueil à temps plein sur l’ensemble de l’année.

Accueil organisé en équipe tournante :

il est institué une liquidation suivant le nombre de jours consacrés à l’accueil suivant le schéma ci-après :

Accueil Nombre de jours consacrés à l’accueil Montant brut de la prime
50 à 99 jours 100 €
100 à 149 jours 200 €
150 à 179 jours 300 €
A partir de 180 jours 400 €

Accueil
resumé
Nombre de jours consacrés à l’accueil montant brut de la prime
50 à 99 jours 100 €
100 à 149 jours 200 €
150 à 179 jours 300 €
a partir de 180 jours 400 €

Accueil en équipe dédiée :

Un agent à temps plein qui a exercé la mission de l’accueil pour l’ensemble de l’année bénéficie d’une prime de 400 € bruts annuels.

Pour les agents à temps partiel, la prime sera liquidée suivant le taux de rémunération habituel.

L’agent remplaçant régulièrement un agent de l’équipe dédiée à temps partiel, ou absent régulièrement pour un autre motif, bénéficie de la prime accueil à hauteur du nombre de jours de participation à la mission d’accueil, à condition que l’activité annuelle dédiée à l’accueil soit supérieur à 50 jours par an.

Spéciale dédicace de F.O.-DGFiP :
À la DGFiP, "il faut laisser le temps au temps"…

La note de service de la Direction Générale est parue le 22 avril 2016, alors que le Groupe de Travail traitant de ce sujet s’est tenu le 31 mars 2015 !!! sans commentaires…