Groupe de travail national sur les PRS

Un groupe de travail sur le sujet des Pôles de Recouvrement Spécialisés était convoqué le 20 juin 2016. En préambule, le nouveau Directeur de la Gestion Fiscale a précisé qu’il s’agissait d’un GT purement informatif.

Pour mémoire, les précédents GT sur le sujet dataient de juin 2012 et septembre 2013…

L’ordre du jour s’articulait autour de trois fiches :
 situation dans les PRS,
 premier bilan de la départementalisation des procédures collectives,
 expérimentation PRS-DIRCOFI.

F.O.-DGFiP a rappelé et réaffirmé dans ses propos liminaires un certain nombre de points :

Si le recouvrement, notamment forcé, est essentiel dans la chaîne de travail de la DGFiP, il n‘en demeure pas moins que F.O.-DGFiP était très réservé sur la création des PRS.

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