Déclaration liminaire CAPL ABC vivier EDR

Concernant cette CAP, l’an dernier FO DGFiP regrettait le caractère subliminal de la
campagne de candidature sur Ulysse : les collègues avaient une semaine pour repérer la publication sur le site, sous peine d’être forclos !

Cette année, vous avez tout d’abord reconduit le dispositif en publiant une note le 22
novembre (datée du 20) et en laissant 6 jours aux éventuels candidats pour se manifester.

Puis, pris de remords, (ou peut-être avez-vous entre temps relu notre liminaire du 16
décembre 2016) vous avez repoussé la date limite de dépôt des candidatures d’une semaine.

Vous avez également adressé un courriel spécifique aux inspecteurs, compte tenu, très probablement, du faible nombre de candidatures pour cette catégorie.
Cependant tous les agents de la direction pouvaient normalement se porter candidats, quelles que soient leur RAN et leur mission/structure au sein du département.

Nous aurions donc souhaité qu’un message soit également adressé aux collègues B et C.

Par ailleurs, une communication spécifique doit être menée envers les collègues absents du service au cours de la période de candidature qui demeure très courte.
Nous vous rappelons le principe énoncé à l’article 39 du décret du 28 mai 1982 et relatif au fonctionnement des commissions administratives paritaires : celui-ci précise que « toutes facilités doivent être données aux CAP par les administrations pour leur permettre de remplir leurs attributions. En outre, communication doit leur être donnée de toutes pièces et documents nécessaires à l’accomplissement de leur mission ».

Comment cette commission peut-elle accomplir sa mission avec pour tout document le projet de vivier que vous nous communiquez pour information ?

Comment pouvez-vous garantir votre attachement à un dialogue social de qualité dans ces conditions ?

Une fois de plus, nous regrettons le peu d’éléments transmis.

Nous vous demandons de nous communiquer, à minima une copie des dossiers des candidats au vivier EDR afin que le niveau d’information soit le même de chaque côté de la table, pour les représentants du personnel comme pour l’administration.
FO DGFiP espère que la direction expliquera clairement pourquoi les candidats non retenus dans le vivier n’ont pas été choisi.

Ce mode de sélection est dangereux selon FO DGFiP, une sélection à l’ancienneté
administrative au mouvement national demeure une garantie d’équité.
Pouvez-vous nous préciser comment les profils recherchés ont été définis ?

Par ailleurs, nous souhaitons connaître les critères retenus pour l’examen des candidatures.

Nous souhaitons qu’un message soit adressé aux collègues retenus à l’issue de cette CAPL, leur précisant, conformément aux instructions RH1C et RH2A du 21 décembre 2017, qu’ils doivent formuler le voeu « Direction – Sans résidence - EDR » et cochent la case « prioritaire » au regard de ce voeu. Ce voeu doit obligatoirement être positionné, en rang n° 1, en tête de la demande de mutation. Les éventuels autres voeux formulés par l’agent sont nécessairement positionnés après.