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- Nos informations: Informations diverses , année 2011
- Article publié le 14/12/2011
Compte-rendu du GT du 22 novembre au sujet du bilan des campagnes IR/ISF/FDL
Un Groupe de Travail s’est réuni le 22 novembre et avait pour ordre du jour :
Bilan de la campagne d’assiette d’impôt sur le revenu.
Bilan de la campagne ISF de 2011 et premiers éléments sur la campagne ISF de 2012.
Principales nouveautés législatives.
Expérimentation de la numérisation des déclarations de revenus.
La délégation F.O.-DGFiP comprenait en outre deux experts pour les missions impôt sur le revenu et ISF.
Documents joints
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CR GT 22/11/2011 (PDF - 48.6 kio)
Vous consultez un article de la rubrique
"Informations diverses"
, publié en 2011.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2010, 2009.
Autre(s) article(s) publié(s) en 2011 dans la même rubrique :
- Lettre de l’Action sociale. (le 23/12/2011)
- Paye (le 16/12/2011)
- Compte-rendu du Comité de suivi sur les CPS du 23 novembre (le 14/12/2011)
- Calendrier prévisionnel des concours & examens 2011/2012 (le 12/08/2011)
- Informations listes d’aptitudes et mutations/promotions inspecteurs divisionnaires (le 31/07/2011)
- Emplois, la saignée continue (le 30/06/2011)
- Frais de déplacement : l’urgence d’une revalorisation (le 19/05/2011)
- GT Mutations (le 17/02/2011)
- Spécial Notation 2011 (le 17/02/2011)
- Les DIrections des Services Informatiques (le 15/02/2011)
- Rencontre des OS avec Mr PARINI (le 10/02/2011)
- Réforme des CRP (le 08/02/2011)
- Le droit au retour (le 28/01/2011)
- FGF Communiqué de presse (le 27/01/2011)
- Emplois contractuels dans la Fonction Publique (le 20/01/2011)
- GT HUISSIERS (le 20/01/2011)
- GT Tableau d’avancement et listes d’aptitudes (le 20/01/2011)
- GT HANDICAPES (le 13/01/2011)
- Rapport de la Commission des Finances (le 13/01/2011)
- Lettre à Mr PARINI (le 13/01/2011)
