Section du NORD
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Instruction mutation campagne catégorie B et C

Résumé
 :
La présente instruction expose les règles applicables aux mouvements de mutations et de premières affectations des personnels des catégories B et C, au titre de l’année 2020.

S’agissant des mouvements B, sont concernés les mouvements sur emplois administratifs et sur emplois informatiques ainsi que le mouvement des géomètres-cadastreurs.

S’agissant des mouvements C , sont concernés les mouvements sur emplois administratifs et sur emplois informatiques ainsi que le mouvement des agents techniques.

Les dispositions de la présente instruction s’inscrivent dans le cadre de la généralisation de l’affectation nationale au département à l’ensemble des directions au 1 er septembre 2020. Le mouvement national réalisera les affectations au niveau des directions et départements.

Les règles nouvelles sont identifiées par un trait vertical dans la marge.
L’affectation précise sur un service relèvera du mouvement local de chaque direction. Des guides à paraître ultérieurement préciseront les conditions de ces mouvements locaux.

En application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et du décret du 29 novembre 2019 , les commissions administratives ne sont plus compétentes en matière de mutation à compter du 1 er
janvier 2020.

La campagne annuelle se déroulera du 19 décembre 2019 au 24 janvier 2020