CHSCT Ministériel du 18 février 2020

En téléchargement le compte rendu de ce CHSCT-M qui avait pour thèmes :

Suite aux suicides : refuser les enquêtes bâclées.
Note d’orientation ministérielle 2020 : la fin des CHSCT programmée !!
Retour d’expérience suite à l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen.
Point d’information : amiante.
Convention avec l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail : ANACT.
Le budget 2020.
Etude ergonomique sur les Équipements de Protection Individuelle (EPI) des agents des douanes de la surveillance terrestre.

Ainsi que la déclaration liminaire lue par la délégation FO Finances.

 Anticipation des modalités de portage de la politique ministérielle en santé et sécurité au travail dans le cadre des nouvelles instances de dialogue social : CHSCT départementaux de la région Auvergne-Rhône-Alpes.La Fédération vous demande de lui envoyer toutes les informations locales concernant cette convention et sa mise en œuvre. Le premier comité de pilotage devrait se réunir le 19 mars 2020. FOFinances sera particulièrement attentive à cette démarche triennale et souhaite qu’elle apporte un réel « plus » aux agents. Le budget 2020 :Le budget santé et sécurité au travail ministériel est, pour 2020, de 16 750 000 € (comme en 2019) se décomposant en : budget des CHSCT : 15 600 000 € (comme pour 2019) ; prévention médicale (matériel médical, examens complémentaires…) : 1 150 000 € (comme pour 2019). La dotation forfaitaire du CHSCT ministériel (CHSCT-M) s’élève 655 750 €.Le CHSCT de centrale (CHSCT-AC) quant à lui, qui bénéficie également d’une dotation forfaitaire, se voit attribuer 450 000 €.Quant à l’instance informelle créée auprès du CHSCT-M pour gérer les agents en poste dans les DIRECCTE et les DDCSPP, il est proposé de lui allouer 10 000 € en 2020. Cette proposition fait suite au constat de la sous-consommation récurrente des crédits de cette instance. En effet, seuls 26 % de ces crédits ont été utilisés en 2019 (7 908 € sur une enveloppe de 30 000 €).Il est proposé pour 2020 de maintenir la dotation par agent de l’ensemble des CHSCT de proximité et spéciaux au niveau de celle de 2019, soit 117,50 €.Pour 2020, les crédits des CHSCT de proximité et spéciaux seront mis à disposition à hauteur de 94 % avec une réserve de précaution fixée à 6%. Pour FOFinances, cette réserve est inacceptable.