Covid 19 / MESSAGE DE LA DG 26 MARS ( publicité foncière, enregistrement)

"Bonsoir à toutes et tous,

En complément du message d’hier sur la publicité foncière et l’enregistrement, voici quelques précisions pour que cette opération de réintégration de missions dans notre PCA (qui a de ce fait été actualisé le 25 mars - cf espace COVID sur Ulysse : http://ulysse.dgfip/page/information-sur-le-coronavirus-covid-19) se déroule au mieux.

En effet, afin de maintenir certaines activités économiques, il est important que les SPF, SPFE et SDE soient ouverts, ce qui ne signifie pas leur ouverture au public (mais une ouverture du service). Ce maintien, ou cette réouverture selon les cas, se fait par ailleurs au regard des seules missions prioritaires dont la liste est restrictive.

i. Concernant la publicité foncière
Il est rappelé que seules les opérations qui permettent de réaliser les arrêtés comptable et d’enregistrement sont indispensables. Ces opérations correspondent à la création des dossiers et à l’encaissement des moyens de paiement, au traitement des réquisitions jusqu’à l’envoi de l’état-réponse et aux tâches dépouillement / enregistrement / taxation / réserve d’immeuble (DETRI).
Afin de laisser aux chefs de service le temps d’organiser les modalités pratiques de présence sur site ou gestion à distance et la réouverture des flux applicatifs, les SPF/SPFE actuellement fermés rouvriront le 1er avril.
ii. Concernant l’enregistrement
Au titre de l’enregistrement, les opérations suivantes seront réalisées en priorité (sur site en l’absence de télétravail / travail à distance possibles) :
 création des dossiers et encaissement des moyens de paiement notamment pour les plus gros enjeux,
 traitement des actes et déclarations prioritaires suivants :
actes sur les sociétés,
assurance-vie : certificat 2738
Les SDE actuellement fermés rouvriront lundi 30 mars.
Enfin, le niveau de présence physique pour assurer ces missions restera faible et s’ajustera pour répondre aux besoins effectifs qui sont limités dans la période.

En complément de ces précisions vous trouverez ci-joint l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la responsabilité des comptables publics.

Bien à vous tous
Jérôme FOURNEL"