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- Nos informations: Informations diverses , année 2020
- Article publié le 26/06/2020
Rupture conventionnelle
Le dispositif de la rupture conventionnelle a fait l’objet d’une note de la Direction Générale.
Les détails ci dessous :
la note émise par la direction générale
un tract explicatif
le schéma de la procédure
une fiche sur l’assurance chômage
un tableau excel fiche de calcul
N’hésitez pas à nous contacter par retour de mail : fo.drfip59@dgfip.finances.gouv.fr
Voir aussi notre article : rupture conventionnelle , il n’aura pas que des gagnants !
Documents joints
-
tract rupture conventionnelle (PDF - 142.9 kio) -
note de la direction générale sur la rupture conventionnelle (PDF - 291.8 kio) -
fiche sur l’assurance chômage (PDF - 93.8 kio) -
schéma des étapes de la procédure (PDF - 69.7 kio) -
fiche de calcul pour l’indemnité (ODS - 35.5 kio)
Vous consultez un article de la rubrique
"Informations diverses"
, publié en 2020.
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