Section du NORD
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Personnes vulnérables et protocole sanitaire : les textes au 1 er septembre

Vous trouverez ci dessous :

le nouveau protocole sanitaire édicté par le Ministère du Travail entrant en vigueur au 1° septembre 2020

le décret n°2020-1098 du 29 août 2020, recensant les pathologies des personnes vulnérables susceptibles d’être placées en activité partielle.