Compte-rendu FO CHSCT des 20 et 22 octobre

1/ Point COVID

Le Conseil d’État a suspendu les dispositions du décret du 29 août 2020 qui avait restreint les critères de vulnérabilité permettant aux salariés de bénéficier du chômage partiel. Une décision a été rendue le 15 octobre 2020 par le juge des référés.
Dans notre ministère , cette décision n’est pas encore déclinée mais FO finances 59 ne peut se contenter d’attendre qu’elle le soit pour appliquer le principe de précaution et revenir à la situation antérieure au décret du 29 août concernant la gestion des situation des collègues vulnérables et des personnes cohabitant avec des personnes vulnérables.

De longs échanges avec les directions n’ont pas permis de satisfaire les exigences légitimes de mise en œuvre de mesures immédiates dans le cadre de l’urgence sanitaire, les représentant du personnel ont donc émis à l’unanimité un droit d’alerte en séance du 20 octobre.
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