Section du NORD
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Groupe de travail 19/10 : mission délégation départementale action sociale

L’application du décret de 2005 sur les délégations de signature a remis en cause toute l’organisation
des missions des délégués départementaux. A l’occasion Groupe de travail du 27 mars 2012, les
Fédérations ont dénoncé le projet présenté par l’administration. Elles réaffirmaient leur attachement à
une action sociale ministérielle de proximité.