Modernisation de l’Action Publique, soit la RGPP repeinte en rose…

Mardi 18 décembre 2012, à l’issue du 1er comité interministériel de modernisation de l’action publique (CIMAP), le Premier ministre a annoncé la première vague de politiques publiques qui seront auditées en 2013.

Afin d’arriver à l’équilibre des comptes de la France en 2017, le gouvernement espère trouver quelque 120 milliards d’euros dans les cinq prochaines années.

Cet effort serait réparti pour moitié par des hausses d’impôts, pour moitié par des réductions de dépenses publiques.

La MAP est déclinée en 50 mesures autour de cinq thèmes :

1°Simplifier l’action publique ;
2°Mesurer la qualité du service public ;
3°Accélérer la transition numérique ;
4°Évaluer pour moderniser les politiques publiques ;
5°Intégrer les agences et les opérateurs dans la modernisation de l’action publique.
Voulant éviter toute assimilation avec la RGPP, le gouvernement annonce laisser tout leur rôle aux audits pour identifier les éventuels gâchis d’argent public.

Ces audits auront trois objectifs :

1° l’amélioration des résultats (éducation prioritaire, lutte contre le décrochage scolaire, soutien à la vie étudiante, scolarisation des élèves handicapés),
2° la meilleure organisation et la simplification des interventions (sécurité sanitaire des aliments, service public local de l’emploi, soutien au spectacle vivant),
3° les réformes structurelles, a priori celles qui seront sources des économies les plus conséquentes dont les 80 milliards d’euros d’aides aux entreprises.
Chaque ministre aura la responsabilité de faire dresser ses audits et missionnera les auditeurs de son choix pour les mener dans des délais ne pouvant excéder six mois.

Un guide méthodologique a déjà été élaboré par les inspections générales des Finances, de l’Administration et des Affaires sociales qui préconise une phase de « diagnostic partagé » et une phase de « scénarios ». Un comité de pilotage restreint est mis en place auprès du Premier ministre. Présidé par le directeur de cabinet du Premier ministre, il associe les ministres de la Réforme de l’État, Marylise Lebranchu, et du Budget, Jérôme Cahuzac.

La démarche s’appuiera enfin sur une concertation étroite avec les agents publics et les organisations représentatives des personnels (sic !).

Les discussions ouvertes en septembre dernier par la ministre en charge de la réforme de l’État et de la fonction publique dans le prolongement de la grande conférence sociale permettront de préciser les modalités du dialogue social qui accompagnera la modernisation de l’action publique.

Elles doivent également définir des priorités partagées pour améliorer les conditions de travail, moderniser les pratiques d’encadrement, enrichir et diversifier les parcours professionnels des agents publics. Les mesures mises en œuvre concerneront l’État, mais aussi par les collectivités locales et la Sécurité sociale, voire les trois en partenariat.

Dans un communiqué, la Fédération Générale des Fonctionnaires FO a dénoncé que « … la RGPP, tant critiquée dans son aspect exclusivement comptable, va bien continuer. Seuls les mots changent ! ».
Par ailleurs, pour la FGF-FO, la mise en place d’un baromètre indépendant de la qualité des services publics où chaque usager pourra s’exprimer est à mettre en parallèle avec la volonté du gouvernement d’écouter les organisations représentatives des fonctionnaires. La démarche stratégique de la DGFIP, dont les missions ne sont pas reconnues, rappelons-le, comme « prioritaires », s’inscrit totalement dans cette nouvelle version de la RGPP.

Chacun comprendra que la MAP impose à la DGFIP d’être une nouvelle fois exemplaire, voire emblématique, en matière de réduction des dépenses publiques (moins d’emplois, moins de crédits budgétaires et moins de structures administratives).

Vous trouverez en annexe le communiqué de la Fédération Générale des Fonctionnaires FO.