La DG opposée à la réinternalisation de la gestion des services publics des collectivités locales

Dans une circulaire du 3 juin dernier, le Directeur Général a exprimé sa doctrine lorsque des collectivités locales entendent réinternaliser la gestion de services publics locaux.

Considérant que les contraintes budgétaires en effectifs et en moyens financiers, qui pèsent sur la DGFiP, ne permettent plus d’assurer correctement le service à la Collectivité Locale, le Directeur Général invite les comptables à veiller à ce que les choix retenus ne soient pas uniquement motivés par une volonté de transfert des charges vers l’État et à obtenir des contreparties de l’exécutif local.

Au moment où l’on constate un discours surprenant chez certains Directeurs Départementaux sur le coût du Service Public Local pour leur budget, cette circulaire ressemble à une provocation vis-à-vis des élus locaux.

Par un courrier au Directeur Général en date du 25 juin joint ci dessous, le Syndicat National FO DGFiP s’est élevé contre cette approche dangereuse pour les relations DGFiP/Collectivités Locales et a demandé que cette circulaire soit rapportée.