Spécial Mutations-Inspecteurs 2014

En 2013, les inspecteurs des 2 filières ont été affectés sur des postes relevant de leur filière.

Ils ont pu obtenir une affectation pour un département (direction départementale, direction régionale ou une direction nationale ou spécialisée), une zone géographique au sein de ce département (résidence d’affectation nationale – RAN) et un domaine d’activité (une mission/structure).

1) Les souhaits ont été réalisés sous AGORA « Demande de Vœux » avec un référentiel propre à chaque filière.

2) Le nombre de vœux était illimité.

3) L’ancienneté administrative prise en compte était celle au 31/12/2012 qui précédait le mouvement général du 01/09/2013.

4) Le délai de séjour était porté à :

1 an entre 2 mutations pour les postes non comptables
2 ans pour les postes comptables.
5) Pour les Inspecteurs Stagiaires, le délai de séjour prenant effet à compter du 1er Mars N+1 suivant le stage premier métier.

Pour tout inspecteur le délai de séjour dans la spécialité est de 3 ans à compter de la 1ère affectation dans la catégorie A (sans pour autant bloquer une éventuelle mobilité géographique.)

EN 2014 , QU’EST CE QUI CHANGE ?
La référence aux filières disparaît, les inspecteurs peuvent formuler une Mission/Structure à la fois de la sphère gestion publique et/ou de la sphère fiscale.

Exemples :

Un inspecteur vérificateur libéré du délai de séjour dans sa spécialité, pourra postuler pour le mouvement général du 1er Septembre 2014 et/ou le mouvement complémentaire du 1er Mars 2015, sur un poste comptable classé C4 pour exercer en Trésorerie.
Un inspecteur adjoint en SPL (Secteur Public Local) pourra demander « gestion » au niveau national et ainsi rejoindre un SIE (Service des impôts des Entreprises) après la CAP locale.

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