Le Comité Technique de Réseau 2ème convocation 9 décembre 2013

Le Comité Technique de Réseau du 5 décembre dernier ayant été boycotté par l’ensemble des délégations était convoqué pour la 2ème fois hier.L’avis du CTR devait être recueilli sur plusieurs points :

Déclinaison du volet « emplois » du projet de Loi de finances pour 2014.
Déploiement des centres de services bancaires pour l’activité de préposé de la CDC.
Départementalisation de la gestion des procédures collectives au sein des PRS.
Deux points d’information étaient également à l’ordre du jour :Budget 2014 de la DGFiP.
Premières réflexions sur la cartographie des centres d’examen de la DGFiP.
Seules les délégations F.O.-DGFiP et CFDT-Finances Publiques ont siégé.

Pour le Syndicat, si le boycott est un moyen d’action, il ne doit pas empêcher de porter la revendication et de donner son avis de manière formelle là où c’est le lieu : dans le Comité Technique.

F.O.-DGFiP a donc émis un vote négatif sur le volet emplois. (CFDT : vote contre également).

Sur le sujet des Centres de Services Bancaires, la délégation a obtenu des explications sur la gestion des personnels des services « cédants » puisque l’engagement de maintien sur place a été réitéré par la Direction Générale.

Même si l’Administration a contredit l’analyse, le Syndicat a dénoncé là une interrégionalisation qui poursuivait la liquidation programmée des DDFiP en leur retirant leurs activités.

Le Syndicat a fortement marqué son inquiétude sur l’évolution prévisible des DDFiP dans une logique de régionalisation et d’interrégionalisation des missions. Quelles seront les missions qui resteront dans ces structures ? S’agissant d’une convention de partenariat où la CDC est maître d’œuvre, F.O.-DGFiP s’est donc abstenu. (CFDT : abstention).

La départementalisation de la gestion des procédures collectives au sein des PRS a recueilli un avis négatif du Syndicat. (CFDT : vote contre). Ce dossier présentait trop de contradictions sur l’organisation de la mission et de la responsabilité entre le PRS et les SIE, SIP et trésoreries mixtes. Le volet « créances du SPL » avait par ailleurs été quasiment occulté. Le Syndicat a également dénoncé un transfert d’activité qui met en danger ces structures.
Compte tenu du caractère succinct de la présentation du Budget 2014 sur une page et demie, le Syndicat a de nouveau demandé plus de détail, comme il l’avait déjà fait l’an dernier. Les années passent et se ressemblent.

La présentation des premières réflexions sur la cartographie des Centres d’examen a permis à la délégation de rappeler son attachement au concours républicain. Cependant, F.O.-DGFiP s’est inquiété que, en sus de la sélection par les épreuves du concours, ne soit instituée, par l’éloignement des centres d’examen, une sélection économique où les frais à engager (transport, hébergement,…) dissuaderaient certains candidats externes de se présenter.En question diverse, le Syndicat a demandé des éclaircissements sur le CFP de Montauban, où notre section départementale s’est fortement impliquée pour que les agents déménagent de ce site amianté, alors que la Direction locale semblait tergiverser puisqu’il existe une solution de relogement.

La Direction Générale a confirmé que le relogement était l’option qu’elle retenait compte tenu du coût de l’opération de désamiantage (4 millions d’euros) alors que l’estimation par le Domaine de la valeur de l’immeuble était de 2 millions d’euros.

Vous trouverez ci dessous la déclaration liminaire de la délégation FO DGFiP.