SPECIAL MUTATIONS ABC

Le dépôt des demandes s’effectue actuellement sur « Agora - demande de vœux » jusqu’au 21 janvier 2014 (délai repoussé au 7 février pour les inspecteurs stagiaires).

A l’ouverture d’Agora-vœux, il est nécessaire de vérifier les informations suivantes, issues directement d’Agora :

dans la partie agent : situation familiale et nombre d’enfant(s) à charge.
dans la partie carrière : grade, échelon et date de prise de rang.
La saisie de la demande s’effectue en ligne par enchaînement d’étapes (création / modification / transmission).

Le nombre de vœux est illimité.

La demande peut être saisie en plusieurs sessions mais une seule validation finale est permise.

Après validation, l’agent doit imprimer sa demande, la dater et la signer avant de la transmettre aux ressources humaines accompagnée des éventuels justificatifs nécessaires.

Nombre de mouvements

→ 1 mouvement général en septembre 2014

→ 1 mouvement complémentaire en mars 2015, mais sur les mêmes vacances d’emplois (les nouvelles vacances ne seront pas prises en compte).

Les agents doivent indiquer s’ils souhaitent participer aux 2 mouvements ou à un seul de ces mouvements.

NB : Le mouvement spécifique sur postes au 1er juillet 2014 est maintenu, il reste indépendant de la procédure via Agora Vœux.

Niveau d’affectation par grade

Le niveau d’affectation s’effectue en 3 temps( les sélections se font par des menus déroulants) :

1) Direction
La direction correspond à une DDFiP, une DRFiP, ou à une direction spécialisée (DISI, DIRCOFI…). Pensez à faire l’inventaire de toutes les directions qui peuvent vous permettre d’accéder à une zone géographique !

Astuce : dans les menus déroulants AGORA Vœux, commencez par sélectionner votre résidence (exemple : Amiens) et vous verrez dans le menu "direction" toutes les directions possibles à demander, pour être certain de ne rien oublier et de balayer à fond votre zone géographique ! (exemple pour un B FF qui demande Lille : DRFiP 59, DISI Nord, DIRCOFI Nord).

2) Résidence
La résidence correspond en général à une Résidence d’Affectation Nationale (RAN). Mais il est également possible de choisir "sans résidence" en cas de rapprochement externe (priorité), de vœu ALD sur tout le département, de vœu EDRA pour la filière fiscale…

Voir la liste des RAN

3) Mission / structure

La mission/structure correspond au domaine d’activité . Elle dépend :

de la catégorie A, B ou C

de la filière d’origine pour les B et les C (fin des filières en 2015).

Le mouvement s’effectuera encore par filière pour les B et les C, pour la dernière fois (plus de filières en 2015).

ALD signifie "à la disposition du directeur" : l’ALD n’est pas titulaire d’un poste, il est affecté sans tenir compte de l’ancienneté administrative, généralement pour compenser des temps partiels ou des absences de longue durée.

Il existe 2 vœux ALD, soit sur l’ensemble du département ou soit sur une RAN (le vœu ALD résidence n’existe pas toujours dans Agora vœux, notamment en catégorie C).

EDRA : Échelon Départemental de Renfort et d’Assistance (uniquement en filière fiscale)

ERD : Équipe de Renfort Départementale (pour la filière gestion publique) ; cette affectation ne correspond pas à un vœu dédié. Un contrôleur devra demander Direction, puis ERD en CAP Locale. Un agent C devra demander Gestion des Comptes Publics, puis ERD en CAPL.

Pour les inspecteurs, la fin des filières commence avec le cycle 2014, donc un an plus tôt que les B et les C.

Consultez le tableau ci-dessous ou voir dans les documents de bas de page pour une version plus lisible des missions/structures des inspecteurs.

Pour FO , ces nouvelles missions structures ne sont pas lisibles pour les agents et peuvent s’avérer dangereuses

FO conseille aux collègues issus de la filière gestion publique de consulter la fiche de mutation 75T vierge (voir ci dessous) pour mieux appréhender la forme d’une nouvelle demande de mutation : c’est ainsi que se présentera votre demande une fois validée.

Dans ’Agora - demande de vœux’, les priorités sont à sélectionner dans le menu de gauche "priorités" en cliquant en bas sur "modifier". Le vœu prioritaire correspond à une ligne en plus dans la demande de mutation 75T, l’affectation obtenue est en général "ALD département", donc cette ligne est à mettre après avoir listé les vœux sur vos zones géographiques privilégiées.

En cas d’absence du service au moment de a demande, vous pouvez remplir de manière manuscrite la fiche 75T (longue maladie, réintégration attendue, détachement…) et la faire parvenir au service RH avec les éventuels justificatifs requis (idéalement par mail avec AR).

TRES IMPORTANT : les vœux doivent être listés par ordre de préférence décroissante (ordre d’examen en CAPN). De plus, il est possible de bloquer l’affectation obtenue au projet, sauf si vous souhaitez obtenir un vœu mieux classé dans votre liste.

RAPPEL : DATE LIMITE le 21 /01/ 2014

FO revendique :

 2 véritables mouvements de mutation par an (le complémentaire actuel n’a rien d’un vrai mouvement) ;

 le classement des prioritaires à l’ancienneté du fait générateur (date de mutation du conjoint, de la séparation etc…) pour éviter des situations dramatiques qui peuvent durer au delà de 15 ans !

 le maintien du mouvement spécifique dans sa forme et son calendrier actuel ;

 le droit au retour, y compris en surnombre, dans le département d’origine pour tous les lauréats d’une promotion interne qui le souhaitent.

Les adhérents et sympathisants peuvent contacter la permanence FO au 03 20 62 42 82 ou par mail fo.drfip59@dgfip.finances.gouv.fr pour toutes questions concernant les mutations.