CAPN révision de l’évaluation AAP1/INSPECTEURS/IDIV- compte rendu et déclaration élus FO

AAP1

52 dossiers étaient à l’ordre du jour de cette CAPN. La totalité des dossiers n’a pas pu être examinée par manque de temps.

Ce sont donc 40 demandes de révision d’évaluation qui ont été traités au cours de la CAPN.

Inspecteurs

Les organisations FO, CGT et CFDT ont pris l’initiative d’ajourner les débats le 27 novembre 2013 à 16 heures. En effet, cette CAP s’est déroulée en deux temps, à savoir du 27 novembre au5 décembre 2013 et du 21 janvier au 23 janvier 2014, du fait de l’inorganisation de l’Administration et du non-respect de ses propres textes par plusieurs directions locales.
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IDIV

La CAPN n°3 des Inspecteurs Divisionnaires s’est réunie du 9 au 11 décembre 2013, afin d’examiner les recours effectués sur les comptes rendus de l’entretien d’évaluation professionnelle 2013 portant sur l’activité 2012.

Alors que pour cette campagne d’évaluation était mise en œuvre pour la première fois l’obligation du recours hiérarchique préalable à la saisine de la CAPN, on a pu constater que, malgré une augmentation des demandes de révision, le nombre de recours en CAPN s’en trouvait limité.

En effet 44 IDiv de classe normale ont fait un recours hiérarchique. À ce stade, un a obtenu satisfaction, sept ont fait l’objet d’un rejet partiel et quatorze ont vu leur demande rejetée en totalité. Seuls 22 ont introduit un recours devant la CAPN.

S’agissant des IDiv hors classe, 17 ont fait un recours hiérarchique. Cinq d’entre eux ont obtenu satisfaction, un a fait l’objet d’un rejet partiel et six n’ont rien obtenu. Or seuls cinq recours sont remontés en CAPN.

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