Compte rendu du CTL 22 janvier expérimentation contrôle fiscaux DIRCOFI PRS du Nord

Ce Comité technique qui s’est tenu à la salle Monnoyer à partir de 9 heures était un CTL conjoint avec celui de la DIRCOFI Nord. Un seul point était prévu à l’ordre du jour et portait sur l’expérimentation des contrôles fiscaux de la DIRCOFI au PRS du Nord. Des précisions ont été apportées par le Président,
compte tenu du caractère collégial de l’instance : deux secrétaires de séances sont désignés, un seul Compte Rendu sera élaboré.
Après lecture des déclarations liminaires (dont celle de FO en copie), une présentation générale du dispositif a été conjointement menée par les deux directeurs et sous directeurs présents :

L’année 2013 a particulièrement mis en relief le contrôle fiscal au vu de l’actualité très chargée. Son efficacité a été remise en cause dans un récent rapport de la Cour des Comptes, notamment sur l’efficacité de la chaîne de traitement afin d’assurer un recouvrement effectif. Il s’agit d’une activité restée hors du champ de la fusion.