Section du NORD
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Régime indemnitaire…

CONTEXTE :

Lors du CSFPE de 6 novembre 2013, 7 organisations syndicales sur 8 se sont exprimées contre le projet de décret instituant un nouveau régime indemnitaire se substituant à la PFR (seule la CGC s’est abstenue).

A la suite de ce rejet massif, le cabinet de la Ministre a reçu en bilatéral les organisations syndicales, dont FO, pour en connaître les motifs.

La FGF-FO, tout en revendiquant l’urgence de revaloriser et d’améliorer le régime indemnitaire des corps de catégories C, a fait part de son opposition à la mise en place d’un régime indemnitaire déconnecté du grade et ne garantissant pas le maintien et la progression du niveau de primes dans l’avenir.

Le cabinet de Mme Lebranchu semblait nous avoir entendus en promettant de prendre des mesures immédiates spécifiques à la catégorie C (déplafonnement de l’IAT etc.) et de surseoir à l’entrée en vigueur du décret RIFSEEP pour rouvrir les discussions sur son mécanisme et son fonctionnement.

Or, une réunion a été organisée le 22 janvier 2014 par la DGAFP pour discuter de la circulaire d’application de ce décret…, non publié.

L’ensemble des organisations syndicales était présent excepté Solidaires qui avait annoncé le matin même son intention de boycotter ladite réunion.

Pour sa part, la FGF-FO a fait le choix de s’y rendre, tant pour comprendre les motivations de ce passage en force que le revirement ministériel.

Dès la présentation, la Directrice de la DGAFP a expliqué avoir mandat du cabinet du Premier ministre pour imposer ce texte et en discuter les modalités de mise en oeuvre.

Curieux procédé de voir une directrice recevoir un mandat direct du Premier Ministre contradictoire avec les engagements de la Ministre de la Fonction publique à laquelle elle est pourtant rattachée.
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