Groupe de travail "accompagnement des réorganisations" : de la provocation pure et simple !

Lors du Comité Technique Ministériel du 7 février dernier, à l’occasion du débat sur le projet de dispositif ministériel d’accompagnement des réorganisations, le Secrétaire Général, Monsieur De Jekhowsky, a accédé à la demande pressante de FO Finances pour ouvrir une discussion à l’échelon ministériel sur la mise en oeuvre des textes applicables aux indemnités liées aux restructurations.

Un groupe de travail s’est réuni le 14 mars pour étudier les premières propositions de l’administration et tout particulièrement les éventuelles modifications de l’arrêté du 4 février 2009.
Cet arrêté comprend deux volets :

• Un volet relatif à l’indemnisation des restructurations donnant lieu à une mobilité géographique.

• Un volet relatif à l’indemnisation des restructurations impliquant une reconversion professionnelle.