Maisons de l’Etat : nouvelle menace pour le réseau DGFIP

Maisons de l’Etat, le dossier brulant qui menace le réseau de la DGFiP !

Le Premier Ministre dans une circulaire aux préfets de région et de département, publiée le 15 octobre 2014, précise le cahier des charges des Maisons de l’État.

Ces structures de mutualisation, dont la circulaire précise les éléments
de distinction avec les maisons de services au public, visent notamment à
rationaliser la présence de l’État dans des territoires "en déficit de services publics", notamment ruraux.

Les directeurs des finances publiques sont partie prenante des plans de mise en œuvre !!

Les préfets de département, en coordination avec les directeurs départementaux des finances publiques, élaboreront un plan d’action organisant les sites de regroupement lorsqu’ils ont identifié des territoires présentant des enjeux particuliers de maintien de la présence de l’État".

La maison de l’État, selon la définition du cahier des charges, "consiste à
regrouper avec souplesse, au niveau local, des services de proximité de
l’État sur un site unique, dans les territoires présentant des enjeux particuliers de maintien de la présence de l’État" et enfin de procéder à
"une rationalisation des coûts immobiliers et des frais de fonctionnement"
ainsi qu’une « mutualisation des fonctions supports ».

MAISONS "DE L’ÉTAT", "DE SERVICES AU PUBLIC" : QUELLES DIFFÉRENCES ?

Les Maisons de services au public
"visent à faciliter les démarches des usagers et à améliorer la proximité
des services publics dans des territoires ruraux ou périurbains en
situation de déficit de services publics, sur la base d’un principe de
"mutualisation des services".

En novembre 2013, le gouvernement avait annoncé la création de
1 000 maisons de services au public d’ici à 2017.

Les maisons de l’État,
quant à elles, "permettent une rationalisation et une meilleure visibilité
de la présence de l’État dans des territoires ruraux, urbains ou périurbains,
reposant sur le principe de mutualisation des locaux et de certaines
fonctions support. Elles accueillent des services de l’État privilégiant
plutôt l’appui aux collectivités mais sans exclure les services dédiés aux usagers.

LA RECHERCHE D ECONOMIES !!

Plus largement, la circulaire invite les préfets à approfondir la question de
"l’évolution des effectifs ayant vocation à intégrer la maison de l’État, pour s’assurer
de la pérennité du projet à moyen terme, en prévoyant, le cas échéant, la modularité
des bâtiments en fonction des services occupants et leur impose de faire
apparaître "impérativement" le plus précisément possible les économies attendues du projet.

circulaire PM maisons de l’Etat