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Prestation d’action sociale interministérielle CESU : garde d’enfants 0/6 ans
Le ministère de la décentralisation et de la fonction publique et le ministère des finances et des comptes publics ont publié une circulaire, le 17 novembre 2014, relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU - garde d’enfant 0/6 ans ».
Cette circulaire a pour objet de préciser les conditions d’obtention et d’utilisation ainsi que les modalités de la mise en oeuvre par l’état d’une prestation d’action sociale au profit de ses agents, relative à la garde de leurs enfants de moins de 6 ans.
Cette circulaire s’applique aux demandes déposées à compter du 1 er janvier 2014.
Lisez ci dessous le Flash InFOs de la Fédération Générale des Fonctionnaires FO sur le sujet.
Vous consultez un article de la rubrique
"Comptes rendus C.D.A.S."
, publié en 2014.
D'autres articles sont aussi parus dans cette rubrique en
2023, 2022, 2021, 2020, 2017, 2016, 2015, 2013, 2012.
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